Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 1 (V)
Créé le 28 avril 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026
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'Espaces de données': Un appel à projets pour l'innovation
Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).