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Arrêté du 17 mars 2025

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 28 avril 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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'Espaces de données': Un appel à projets pour l'innovation

Résumé. Le gouvernement lance un appel à projets pour soutenir le développement d'espaces de données innovants.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » du plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 avril 2025 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance