Arrêté du 20 octobre 2026

Article 5

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Article 5

1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2026
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »

Résumé. L'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » est clôturé et son cahier des charges est abrogé.

1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance