En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clôture de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »
1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2026Art. 1, Art. 2
2° L'appel à projets subséquent est clôturé.