Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 28 novembre 2003 sur les insecticides et acaricides agricoles
Résumé Les règles de 2003 pour protéger les abeilles avec des pesticides ne sont plus valables.
L'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs est abrogé.
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