Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 9
Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Protection des abeilles avant traitement phytosanitaire
Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole utile destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement.