Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 9
Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté de 1975 est annulé, concernant l'utilisation de produits chimiques pour protéger les plantes.
Le titre II de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé est abrogé.