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Arrêté du 28 novembre 2003

Article 9

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Article 9

Le titre II de l'

arrêté du 25 février 1975 susvisé

est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté de 1975 est annulé, concernant l'utilisation de produits chimiques pour protéger les plantes.

Le titre II de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-02-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance