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Arrêté du 28 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Le remplacement des mentions figurant sur les emballages de produits phytopharmaceutiques à la date de publication du présent arrêté s'effectue dans les conditions suivantes :

pour les usages autorisés "en floraison", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;

pour les usages autorisés "durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;

pour les usages autorisés "en floraison et durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles".

Un délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté est accordé aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour mettre leurs étiquettes en conformité avec les présentes dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions sur les emballages de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les étiquettes des produits phytosanitaires doivent préciser qu'ils ne peuvent être utilisés en présence d'abeilles.

Le remplacement des mentions figurant sur les emballages de produits phytopharmaceutiques à la date de publication du présent arrêté s'effectue dans les conditions suivantes :

  • pour les usages autorisés "en floraison", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • pour les usages autorisés "durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • pour les usages autorisés "en floraison et durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles".

Un délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté est accordé aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour mettre leurs étiquettes en conformité avec les présentes dispositions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance