Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 9
Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des mentions sur les emballages de produits phytopharmaceutiques
Le remplacement des mentions figurant sur les emballages de produits phytopharmaceutiques à la date de publication du présent arrêté s'effectue dans les conditions suivantes :
- pour les usages autorisés "en floraison", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;
- pour les usages autorisés "durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;
- pour les usages autorisés "en floraison et durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles".
Un délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté est accordé aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour mettre leurs étiquettes en conformité avec les présentes dispositions.