Arrêté du 20 novembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires sur l'utilisation des pesticides

Résumé. Cet arrêté fixe des règles temporaires pour l'utilisation de certains pesticides et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dispositions transitoires pour l'utilisation de produits insecticides et acaricides

Résumé. Certains pesticides peuvent être utilisés temporairement sur des plantes en fleur et des zones de butinage, avec des règles spécifiques et des délais pour fournir des informations supplémentaires.

I. - A titre transitoire, les produits insecticides et acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché comporte, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'une des mentions suivantes :

« - emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles » ;
« - emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles » ;
« - emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles » ;

peuvent être utilisés pour les usages concernés sur les cultures attractives en floraison ou sur les zones de butinage, dans les conditions prévues aux articles 3 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison) à 5 (Modification de la période d'application des produits phytopharmaceutiques), jusqu'au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché.
II. - A titre transitoire, si le dépôt du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit autre que les insecticides et acaricides intervient dans un délai inférieur à 30 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ce produit peut être utilisé sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage dans les conditions prévues aux articles 3 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison) à 5 (Modification de la période d'application des produits phytopharmaceutiques) jusqu'à ce que l'Anses ait statué sur l'évaluation des risques prévue à l'article 2 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison), sous réserve que les éléments complémentaires aient été déposés dans un délai de 30 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - A titre transitoire, si le dépôt du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit autre que les insecticides et acaricides intervient dans un délai supérieur à 30 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ce produit peut être utilisé sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage dans les conditions prévues aux articles 3 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison) à 5 (Modification de la période d'application des produits phytopharmaceutiques) jusqu'à ce que l'Anses ait statué sur l'évaluation des risques prévue à l'article 2 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison), sous réserve que les éléments complémentaires aient été déposés dans un délai de 48 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
IV. - En l'absence de dépôt des éléments complémentaires dans les délais prévus aux II et III du présent article, l'utilisation sur les cultures attractives en floraison et les zones de butinage est interdite et les étiquettes des produits concernés sont mises à jour conformément à l'alinéa I de l'article 7 (Étiquetage des produits phytopharmaceutiques en période de floraison pour la protection des abeilles).
V. - Les demandeurs notifient à l'Anses, 18 mois avant les dépôts des éléments complémentaires prévus aux II et III du présent article, leur intention de soumettre ces éléments complémentaires en précisant les usages concernés.
VI. - Les dispositions prévues aux paragraphes III à V ne s'appliquent pas aux cultures qui ne sont pas considérées comme majeures dans l'une des zones Nord ou Sud de la France par le catalogue des usages prévu au II de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation d'utilisation des produits phytopharmaceutiques). Pour ces cultures, les essais et évaluations des risques pour les pollinisateurs requis par la réglementation en vigueur sont demandés au moment du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché et les produits concernés peuvent être utilisés sur les cultures attractives en floraison ou sur les zones de butinage dans les conditions prévues aux articles 3 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison) à 5 (Modification de la période d'application des produits phytopharmaceutiques) jusqu'à ce que l'Anses ait statué sur l'évaluation des risques prévue à l'article 2 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison).
VII. - L'Anses publie et actualise régulièrement la liste des usages des produits autorisés dans les conditions prévues à l'article 2 (Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison).

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 novembre

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 28 novembre 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2003Art. 1Arrêté du 28 novembre 2003Art. 2Arrêté du 28 novembre 2003Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Charges des directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Article 9
Article 10
Article 11