Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs

Résumé. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, l'utilisation d'insecticides et d'acaricides est interdite pendant la floraison et la production de substances sucrées sur les cultures et forêts.

En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance