Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des abeilles dans l'utilisation des pesticides

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2004 modifie les règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour protéger les abeilles.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance