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Arrêté du 28 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions des articles

2

(

Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs

)

Art. 2

Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs

Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, l'utilisation d'insecticides et d'acaricides est interdite pendant la floraison et la production de substances sucrées sur les cultures et forêts.

et

3

(

Protection des abeilles avant traitement phytosanitaire

)

Art. 3

Protection des abeilles avant traitement phytosanitaire

Avant d'utiliser des insecticides ou acaricides près de plantes en fleurs, il faut détruire ou rendre leurs parties aériennes non attractives pour les abeilles.

, seuls peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées mentionnées à l'

article 2

(

Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs

)

Art. 2

Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs

Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, l'utilisation d'insecticides et d'acaricides est interdite pendant la floraison et la production de substances sucrées sur les cultures et forêts.

, les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l'article L. 253-1 du code rural, porte l'une des mentions suivantes :

"emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;

"emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;

"emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte des insecticides pour protéger les abeilles

Résumé. Seuls certains insecticides et acaricides peuvent être utilisés pendant la floraison ou la production d'exsudats, à condition qu'ils soient autorisés et que les abeilles ne soient pas présentes.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs) et 3 (Protection des abeilles avant traitement phytosanitaire), seuls peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées mentionnées à l'article 2 (Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs), les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l'article L. 253-1 du code rural, porte l'une des mentions suivantes :

  • "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;
  • "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles".

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance