Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2021 - art. 9
Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Utilisation restreinte des insecticides pour protéger les abeilles
Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs) et 3 (Protection des abeilles avant traitement phytosanitaire), seuls peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées mentionnées à l'article 2 (Interdiction des pesticides pendant la floraison pour protéger les pollinisateurs), les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché délivrée en application de l'article L. 253-1 du code rural, porte l'une des mentions suivantes :
- "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;
- "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;
- "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles".