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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut

Abrogé6 septembre 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 (Institut agronomique vétérinaire et forestier de France – Rôle & Missions) à L. 812-9 (Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier) ;

Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, notamment son article 9 (Composition du conseil d'administration),

Arrêtent :

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour le conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier

Résumé. Les écoles d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont réparties en sept groupes avec un nombre de sièges attribué à chacun pour le conseil d'administration.

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont répartis en sept groupes disposant du nombre de sièges suivant :
a) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie : trois sièges ;
b) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie et des formations de vétérinaires : un siège ;
c) Ecoles assurant des formations de vétérinaires : un siège ;
d) Ecole assurant la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole : un siège ;
e) Ecoles assurant des formations dans les domaines de l'environnement ou du paysage : un siège ;
f) Etablissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur : un siège ;
g) Ecoles sous forme associative ou consulaire : un siège.
Dans le cas où l'un des groupes définis au présent article ne comprend aucun membre, son nombre de sièges est attribué provisoirement au groupe a.

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les établissements de recherche

Résumé. Les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ont un nombre spécifique de sièges dans le conseil d'administration.

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

  • Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
  • Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
  • Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants dans les établissements d'enseignement et de recherche

Résumé. Les écoles et centres de recherche choisissent ensemble leurs représentants pour les réunions importantes.

Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre dans différents domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4