Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont répartis en sept groupes disposant du nombre de sièges suivant :
a) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie : trois sièges ;
b) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie et des formations de vétérinaires : un siège ;
c) Ecoles assurant des formations de vétérinaires : un siège ;
d) Ecole assurant la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole : un siège ;
e) Ecoles assurant des formations dans les domaines de l'environnement ou du paysage : un siège ;
f) Etablissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur : un siège ;
g) Ecoles sous forme associative ou consulaire : un siège.
Dans le cas où l'un des groupes définis au présent article ne comprend aucun membre, son nombre de sièges est attribué provisoirement au groupe a.

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

• Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
• Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
• Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.

Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.