Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Répartition des sièges pour le conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier
Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont répartis en sept groupes disposant du nombre de sièges suivant :
a) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie : trois sièges ;
b) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie et des formations de vétérinaires : un siège ;
c) Ecoles assurant des formations de vétérinaires : un siège ;
d) Ecole assurant la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole : un siège ;
e) Ecoles assurant des formations dans les domaines de l'environnement ou du paysage : un siège ;
f) Etablissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur : un siège ;
g) Ecoles sous forme associative ou consulaire : un siège.
Dans le cas où l'un des groupes définis au présent article ne comprend aucun membre, son nombre de sièges est attribué provisoirement au groupe a.