Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont répartis en sept groupes disposant du nombre de sièges suivant :
a) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie : trois sièges ;
b) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie et des formations de vétérinaires : un siège ;
c) Ecoles assurant des formations de vétérinaires : un siège ;
d) Ecole assurant la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole : un siège ;
e) Ecoles assurant des formations dans les domaines de l'environnement ou du paysage : un siège ;
f) Etablissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur : un siège ;
g) Ecoles sous forme associative ou consulaire : un siège.
Dans le cas où l'un des groupes définis au présent article ne comprend aucun membre, son nombre de sièges est attribué provisoirement au groupe a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour le conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier

Résumé. Les écoles d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont réparties en sept groupes avec un nombre de sièges attribué à chacun pour le conseil d'administration.

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements d'enseignement supérieur membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont répartis en sept groupes disposant du nombre de sièges suivant :
a) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie : trois sièges ;
b) Ecoles assurant des formations d'ingénieurs en agronomie et des formations de vétérinaires : un siège ;
c) Ecoles assurant des formations de vétérinaires : un siège ;
d) Ecole assurant la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole : un siège ;
e) Ecoles assurant des formations dans les domaines de l'environnement ou du paysage : un siège ;
f) Etablissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur : un siège ;
g) Ecoles sous forme associative ou consulaire : un siège.
Dans le cas où l'un des groupes définis au présent article ne comprend aucun membre, son nombre de sièges est attribué provisoirement au groupe a.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance