Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la recherche
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.