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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 4

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021