Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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JORF n°0272 du 24 novembre 2015
ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique modifié ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
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Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve