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ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté réorganise la direction centrale de la sécurité publique avec de nouvelles sous-directions et missions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique modifié ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 octobre 2015,

Arrête :

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Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée avec de nouvelles divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des audits

Résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne est réorganisée avec trois divisions et de nouvelles missions d'évaluation et d'appui.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4