Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 novembre 2015 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Mme Catherine PONS, en remplacement de M. Jean-Pierre de GUIDIS.
Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale des oetites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Vincent SITZ, en remplacement de M. Jean PEYRONNET.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Xavier THOMAS, en remplacement de M. Jean-François VEYSSET.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Guy-Michel HARABAGIU, en remplacement de M. Patrice COMBARIEU.