Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 3

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015

Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021