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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants dans les établissements d'enseignement et de recherche

Résumé. Les écoles et centres de recherche choisissent ensemble leurs représentants pour les réunions importantes.

Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance