Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Désignation des représentants dans les établissements d'enseignement et de recherche
Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.