JORF n°0272 du 24 novembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
- Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Décembre 2015 » organisée en points de vente
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2016 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
- Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
- Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est
- Arrêté du 13 novembre 2015 rapportant l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2015
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Côte-d'Or à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
- Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, conclu le 9 juillet 2015
- Avis relatif à l'extension de l'accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie, conclu le 7 avril 2015
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 novembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 novembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 292
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt