La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser. à L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires)Art. L.311-4Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolairesLes programmes scolaires en France enseignent la diversité culturelle et les valeurs de respect, d'égalité et de laïcité., L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants)Art. L.321-2Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfantsL'école maternelle aide les enfants à grandir, à apprendre et à s'épanouir en développant leur personnalité et leurs compétences. à L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel)Art. L.321-4Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentielL'école propose des aménagements pour aider les élèves en difficulté, comme la dyslexie, ou ceux avec des talents particuliers, sportifs ou intellectuels., L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances., L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès)Art. L.551-1Activités périscolaires et égalité d'accèsLes activités périscolaires sont organisées pour compléter l'éducation, en favorisant l'accès égal à la culture, au sport et aux nouvelles technologies, sans discrimination financière., D. 321-1 (Rôle de l'école dans le développement des enfants)Art. D.321-1Rôle de l'école dans le développement des enfantsL'école aide les enfants à grandir, apprendre et se préparer pour la vie en développant leurs compétences et en détectant les difficultés. à D. 321-17 (Formation en alternance dans les écoles élémentaires)Art. D.321-17Formation en alternance dans les écoles élémentairesLes écoles élémentaires publiques peuvent organiser des visites et stages pour découvrir les métiers, sous certaines règles de sécurité. et D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire)Art. D.521-10Organisation de la semaine scolaireLes élèves ont 24 heures de cours par semaine, réparties sur neuf demi-journées, avec des pauses et des activités complémentaires. à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles)Art. D.521-13Activités pédagogiques complémentaires dans les écolesLes écoles peuvent organiser des activités supplémentaires pour aider les élèves en difficulté ou pour des projets spécifiques, avec l'accord des parents. ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2003 modifié relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2015,
Arrête :