JORF n°0272 du 24 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er décembre 2015

Tribunal administratif de Paris :
M. Robbe (Jimmy).
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Rouland-Boyer (Hélène).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Paris :
M. Carpentier-Daubresse (Nil).

A compter du 1er décembre 2015

Tribunal administratif de Marseille :
M. Coutel (Marc).