JORF n°0272 du 24 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 novembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1404746A) sont et demeurent rapportées.