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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

  • Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
  • Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
  • Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé (Composition du conseil d'administration), les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

  • Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
  • Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
  • Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 5 septembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. La modification orthographique des noms d'instituts et de centres n'a pas d'impact sur le contenu ou la structure de l'article.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance