JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Article 2

Article 2

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
- Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
- Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;

- Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;

- Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;

- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.