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ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 2

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 25 novembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 5 septembre 2021

Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :

  • Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;
  • Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;
  • Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 5 septembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019