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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique de la défense, en changeant la liste des postes concernés.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 12 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 12 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6