Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu les articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux)Art. L.212-5Reconnaissance des grades en arts martiauxPour enseigner les arts martiaux contre rémunération, il faut avoir un grade reconnu par une fédération officielle. et L. 212-6 (Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents)Art. L.212-6Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalentsLes commissions spécialisées des dans et grades équivalents soumettent les conditions de délivrance de ces diplômes au ministre chargé des sports pour approbation. du code du sport ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 (Nomination des membres d'une commission spécialisée dans les dans et grades équivalents)Nomination des membres d'une commission spécialisée dans les dans et grades équivalentsUn arrêté du 6 mars 2014 désigne les membres d'une commission pour les dans et grades équivalents en judo, jujitsu, kendo et disciplines associées. portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées,
Arrête :