JORF n°0272 du 24 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu les articles L. 212-5 et L. 212-6 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou grades équivalents ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées,

Arrête :

Article 1

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Nota. - L'arrêté accompagné de son annexe paraîtra au Bulletin officiel " jeunesse, sports et vie associative " sur le site http://sante.gouv.fr/bulletins-officiels-jeunesse-sports-et-vie-associative.html.