JORF n°0282 du 5 décembre 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 32

Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et pour le concours organisé, pour l'année 2011, au titre du 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives.

Article 33

Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et pour le concours organisé, pour l'année 2011, au titre du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives ;
― soit obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.

Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. SECTION 2 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SECTION 4 : ADMISSION, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Article 35

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.