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Arrêté du 29 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité ministériel

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité du ministère et désigne une nouvelle personne pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2010 (Création d'un comité pour l'attribution de primes aux fonctionnaires) instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité d'attribution

Résumé. Le comité d'attribution des services du ministère change de composition, avec le remplacement du délégué général par le directeur de l'administration et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2010 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010
Article 1
Article 2