Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 novembre 2010, l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent vingt mille euros (120 000 €) ».