Le présent décret portant transfert de crédits de 9 381 000 EUR en autorisations d'engagement et de 7 068 000 EUR en crédits de paiement est destiné à financer l'opération de réhabilitation du caractère maritime du Mont-Saint-Michel et le site internet « Observatoire des politiques des territoires ».
L'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel comporte cinq opérations distinctes qui sont les suivantes :
― la réalisation d'un nouveau barrage sur le Couesnon, grâce auquel sont réalisées des chasses qui permettent de s'opposer à la progression de l'ensablement à proximité du Mont-Saint-Michel ;
― des travaux hydrauliques à l'amont du barrage sur le Couesnon et creusement de l'Anse de Moidrey afin de constituer un réservoir suffisant pour rendre les chasses efficaces et à l'aval dans la baie avec des amorces de chenaux et des systèmes d'épis ;
― la suppression de la digue route et des parkings situés aujourd'hui sur le rivage ;
― la construction d'une nouvelle digue complétée au nord par une passerelle ;
― la réalisation de parkings au lieudit La Caserne et d'un système de transport des visiteurs par navette depuis les parkings et depuis Pontorson jusqu'au mont.
Les quatre premières opérations ont déjà été réalisées et, à ce titre, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement verse une soulte de 5 181 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Pour le financement de la réalisation de parkings et de navettes, les ministères de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la culture et de la communication contribuent respectivement à hauteur de 3 470 000 EUR et autorisations d'engagement et 1 157 000 EUR en crédits de paiement et 670 000 EUR en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Le ministère en charge de l'écologie contribuera en 2011 et 2012 à hauteur de 1 157 000 EUR chaque année au titre de la couverture des autorisations d'engagement transférées en 2010.
Enfin, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement contribue à hauteur de 60 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au financement du site internet « Observatoire des politiques des territoires » qui est un outil interministériel piloté par la DATAR qui permet, notamment dans les préfectures, de connaître en sélectionnant un point du territoire sa couverture en documents de planification (ScoT, PLU, etc.).
Cette ouverture de crédits sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » est gagée par une annulation de 9 381 000 EUR en autorisations d'engagement et de 7 068 000 EUR en crédits de paiement sur les programmes suivants :
― « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 5 241 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
― « Infrastructures et services de transport » du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : 3 470 000 EUR en autorisations d'engagement et 1 157 000 EUR en crédits de paiement ;
― « Patrimoines » du ministère de la culture et de la communication : 670 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.