Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 novembre 2010, est autorisée :
― au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
― au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Il autorise également, au titre de l'année 2012, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe, d'une part, les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature aux concours d'officier de gendarmerie, et, d'autre part, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité, est organisé.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, le présent arrêté fixe, d'une part, les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature aux concours d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, et, d'autre part, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité, est organisé.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du lendemain de la publication du présent arrêté au 31 décembre 2010 inclus. Pour ces concours, au-delà du 31 décembre 2010, les dossiers déjà déposés mais encore incomplets ne seront pas pris en compte par le bureau du recrutement et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité court du lendemain de la publication du présent arrêté au 31 janvier 2011 inclus.
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées, pour chaque concours, en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves est fixé, pour chaque concours, en annexe II du présent arrêté. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
La liste des centres d'examen est fixée, pour chaque concours, en annexe III du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité est organisé en 2011 est fixée en annexe IV du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité est organisé en 2011 est fixée en annexe V du présent arrêté.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilée de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.