Article 1
A l'article 27 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « chargée de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ».
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JORF n°0282 du 5 décembre 2010
Décision du 24 novembre 2010
La commissaire générale au développement durable,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable),
Décide :
Article 2
Au troisième alinéa de l'article 30 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « Mme Marie-Annick Harizanos, » sont remplacés par les mots : « Mme Annick Harizanos ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
M. Pappalardo