JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment la partie IV ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1998 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1998 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1998 > > Art. Annexe > >

Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2011.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,

des collectivités territoriales et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont