JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 novembre 2010, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs, supprimer, à compter du 1er décembre 2010 :
« M. Bonvallet (Guy), adjoint administratif principal de 2e classe, à l'Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille (Bouches-du-Rhône) ».