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Arrêté du 24 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains postes de chefs de mission dans la fonction publique.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrêtent :

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Modification des listes d'emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial et les emplois constituant des chefs de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2010 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2