Le présent projet de décret vise à transférer, pour un montant de 5 545 645 € en crédits hors titre 2, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale pour 2010 sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense et des anciens combattants.
Ce mouvement de crédits correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères et européennes de prestations de formation dispensées par le ministère de la défense et des anciens combattants.
Initialement, le ministère de la défense recouvrait sa créance auprès du ministère des affaires étrangères et européennes par le biais d'un rétablissement de crédits. Cependant, le passage par le ministère de la défense et des anciens combattants à l'application de gestion financière Chorus empêche l'utilisation de cette procédure, ce qui nécessite le recours au décret de transfert.