Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2010

fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) ;

Vu le décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 (Modification des règles pour les officiers de gendarmerie) modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités des concours pour l'Académie militaire de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les programmes, les conditions et les coefficients des épreuves pour les concours d'entrée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) sont fixés en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves du concours pour l'Académie militaire de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les détails des épreuves et leurs coefficients pour le concours d'entrée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) sont fixés en annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves du concours pour l'Académie militaire de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les détails des épreuves pour un concours d'entrée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) sont fixés en annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves du concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les détails des épreuves pour un concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) sont fixés en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les détails des épreuves du concours pour devenir officier de gendarmerie.

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) sont fixés en annexe V du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours administratifs

Résumé. Le calendrier et le nombre de places pour les concours sont fixés chaque année par le ministre de l'intérieur, qui définit aussi les formalités pour les candidats.

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015 conformément à l'article 35 de l'arrêté du 23 juillet 2014.

Fait à Paris, le 20 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 20 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DES CONCOURS PREVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET AUX 1° ET 2° DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE
TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS PREVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE
TITRE IV : ADMISSION
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexes