Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe IV du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe V du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015 conformément à l'article 35 de l'arrêté du 23 juillet 2014.
Fait à Paris, le 20 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 juillet 2014art. 34
En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014