JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Arrêté du 20 novembre 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.

Article 3

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.

Article 4

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe IV du présent arrêté.

Article 5

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe V du présent arrêté.

Article 6

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015 conformément à l'article 35 de l'arrêté du 23 juillet 2014.

Fait à Paris, le 20 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont