JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Arrêté du 29 novembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010, M. Yann LE COZ, inspecteur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes, à compter du 10 décembre 2010, en remplacement de M. Frédéric HARCHER, contrôleur principal des impôts.