Arrêté du 20 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés listés en annexe 1 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Restructuration de services à Aix-en-Provence

Résumé. Un déplacement de services à Aix-en-Provence est considéré comme une restructuration, ce qui donne droit à des aides financières et un accompagnement pour les employés concernés.

L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés listés en annexe 1 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance