Arrêté du 20 mars 2026

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de services à Aix-en-Provence) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe 1 peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration à Aix-en-Provence peuvent recevoir de l'aide pour se former et trouver un nouveau travail.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de services à Aix-en-Provence) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe 1 peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance