Relèvent du sous-chef d'état-major « opérations » :
1° Le centre de planification et de conduite des opérations ;
2° La division « emploi des forces » ;
3° La division « forces nucléaires » ;
4° Un bureau « cohérence-synthèse ».

I. - Le sous-chef d'état-major "opérations" est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

II. - Abrogé.

III. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major "opérations" dispose des organismes interarmées mentionnés au 1° du II de l'annexe au présent arrêté.

IV. - L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général "défense et sécurité".

I. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations , la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, il est chargé :

1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;

2° De la préparation des décisions opérationnelles ;

3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;

4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.

Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.

Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Il sollicite les arméese et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture du service d'état civil militaire pour les opérations se déroulant hors du territoire national.

II. - Le centre de planification et de conduite des opérations est placé sous l'autorité d'un officier général.

Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints, qui le suppléent. Ils sont chargés pour l'un de la planification et de la logistique et pour l'autre de la conduite des opérations.

I. - La division "emploi des forces" définit pour les armées et les organismes interarmées :

1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;

3° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches et de protection des installations militaires ;

4° La politique de soutien aux forces dans le domaine de l'environnement géophysique et spatial.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, y compris pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi, le soutien en opérations ou la réflexion prospective opérationnelle.

II. - La division "emploi des forces" est placée sous l'autorité d'un officier général.

I. - La division « forces nucléaires » assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R.* 1411-4 et R.* 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
A ce titre, elle :
1° Participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire ;
2° Définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire ;
3° Est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires ;
4° Prépare les plans et directives d'emploi pour les forces nucléaires. Elle suit l'état des moyens ;
5° Prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants ;
6° Participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces ;
7° Assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels ;
8° Contribue à la définition et au suivi des programmes en matière d'armement nucléaire ainsi que ceux concernant les systèmes de commandement et transmissions associés ;
9° Veille, en liaison avec les divisions « emploi des forces » et « maîtrise des armements » et pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, au sein des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. A ce titre, elle fait préparer les autorisations ou les déclarations afférentes.
II. - La division « forces nucléaires » est placée sous l'autorité d'un officier général.