Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inspection sanitaire des volailles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2000Art. 1, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Fiche sanitaire d'élevage des lots d'animaux destinés à être abattus., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12