JORF n°0078 du 2 avril 2009

Article 3

I. ― Le premier paragraphe de l'article 1er et les articles 3 à 12 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé sont abrogés.
II.-Il est inséré, au début de l'article 16 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé, la mention suivante : « Sans préjudice des exigences de police sanitaire ».

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I. ― Le premier paragraphe de l'article 1er et les articles 3 à 12 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé sont abrogés.

II.-Il est inséré, au début de l'article 16 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé, la mention suivante : « Sans préjudice des exigences de police sanitaire ».