Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.
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Arrêté du 8 septembre 2000
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
Les agents mentionnnés aux articles L. 214-19, L. 214-20, L. 221-5, L. 221-6 et L. 231-2 du code rural, placés sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire inspecteur, sont notamment habilités à :
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
Le responsable de l'établissement d'abattage est tenu de présenter au service d'inspection tout lot d'animaux réceptionné et destiné à être abattu de manière à permettre la réalisation de l'inspection sanitaire ante mortem.
Outre ses obligations en matière d'installation et d'équipement des aires de réception des animaux, le responsable de l'abattoir ou son représentant doit faciliter les opérations de l'inspection sanitaire ante mortem et, notamment, apporter toute aide complémentaire nécessaire à la réalisation des opérations jugées utiles par les agents visés à l'article 4 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes aux titres II et V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :
- les fiches sanitaires d'élevage des lots d'animaux à abattre ;
- les jours prévus de réception des animaux en vue de leur abattage,
afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire ante mortem.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009
Dans les ateliers de découpe et d'éviscération réceptionnant des carcasses d'animaux issues des salles d'abattage agréées à la ferme pour les palmipèdes gras conformes au titre IV de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :
- les fiches sanitaires d'élevage des ateliers de volailles ayant conduit le prégavage et le gavage des animaux correspondant aux carcasses introduites ;
- les jours prévus de leur éviscération et de leur découpe,
afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire post mortem.
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Abrogé depuis le vendredi 3 avril 2009
En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009