Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 (Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes) et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Règles d'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et lagomorphes

Résumé. Un arrêté précise les règles pour informer sur la chaîne alimentaire des volailles et lapins.

Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 (Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes) et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susviséscite  sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004

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Source : Légifrance