Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

Créé le 3 avril 2009

Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009