Arrêté du 8 septembre 2000

Article 11

Abrogé3 avril 2009

Créé le 23 septembre 2000

La fiche sanitaire d'élevage doit être transmise au responsable de l'abattoir destinataire de telle sorte que le service d'inspection en dispose quarante-huit heures avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux, notamment le type d'inspection ante mortem.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 avril 2009

Abrogé parArrêté du 20 mars 2009art. 3

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009