Abrogé3 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000
La fiche sanitaire d'élevage doit être transmise au responsable de l'abattoir destinataire de telle sorte que le service d'inspection en dispose quarante-huit heures avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux, notamment le type d'inspection ante mortem.