Arrêté du 8 septembre 2000

Article 16

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Article 16

Sans préjudice des exigences de police sanitaire lorsqu'un lot de volailles cliniquement saines fait l'objet d'un abattage obligatoire dans le cadre d'un programme de contrôle des maladies infectieuses, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté autorisent l'abattage sous réserve :

1. Qu'il soit différé en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;

2. Que toutes les précautions soient prises afin de réduire tout risque de contamination et de propagation ;

3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement soit appliqué avant toute réutilisation.

Les viandes issues de l'abattage de ce lot d'animaux, si elles sont déterminées comme étant propres à la consommation, sont revêtues de la marque nationale de salubrité définie à l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1994 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Sans préjudice des exigences de police sanitaire lorsqu'un lot de volailles cliniquement saines fait l'objet d'un abattage obligatoire dans le cadre d'un programme de contrôle des maladies infectieuses, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté autorisent l'abattage sous réserve :

1. Qu'il soit différé en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;

2. Que toutes les précautions soient prises afin de réduire tout risque de contamination et de propagation ;

3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement soit appliqué avant toute réutilisation.

Les viandes issues de l'abattage de ce lot d'animaux, si elles sont déterminées comme étant propres à la consommation, sont revêtues de la marque nationale de salubrité définie à l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance