Objet :

Le présent arrêté fixe les modalités d'établissement, de délivrance et de transmission aux établissements d'abattage de la fiche sanitaire d'élevage de volailles qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plume dont la chair est destinée à la consommation humaine.

Le présent arrêté détermine, par ailleurs, les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem dans les abattoirs de volailles, et vient compléter les conditions de l'inspection sanitaire post mortem réalisée dans les ateliers d'éviscération et de découpe concernant les palmipèdes gras préalablement abattus dans les salles d'abattage agréées à la ferme.