Arrêté du 8 septembre 2000

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles

8

,

9

,

10

et

11

du présent arrêté s'appliquent à l'élevage des palmipèdes gras destinés à la production de foie gras et abattus dans la salle d'abattage agréée à la ferme, conforme au titre IV de l'

arrêté du 14 janvier 1994 susvisé

, à l'occasion du transfert des carcasses de volailles entre ladite salle d'abattage agréée à la ferme et l'atelier d'éviscération et de découpe.

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Abrogé3 avril 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009

Les dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent à l'élevage des palmipèdes gras destinés à la production de foie gras et abattus dans la salle d'abattage agréée à la ferme, conforme au titre IV de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, à l'occasion du transfert des carcasses de volailles entre ladite salle d'abattage agréée à la ferme et l'atelier d'éviscération et de découpe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-14cite  Arrêté 2000-09-08 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance