Arrêté du 8 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes aux titres II et V de l'

arrêté du 14 janvier 1994 susvisé

, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :

- les fiches sanitaires d'élevage des lots d'animaux à abattre ;

- les jours prévus de réception des animaux en vue de leur abattage,

afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire ante mortem.

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Abrogé3 avril 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009

Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes aux titres II et V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :

- les fiches sanitaires d'élevage des lots d'animaux à abattre ;

- les jours prévus de réception des animaux en vue de leur abattage,

afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire ante mortem.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance