Arrêté du 8 septembre 2000

Article 3

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Article 3

L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.

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Abrogé3 avril 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 3 avril 2009

L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.

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En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance