Abrogé3 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 23 septembre 2000
L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.
Arrêté du 8 septembre 2000
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 avril 2009
Abrogé parArrêté du 20 mars 2009art. 3
En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 2 avril 2009
L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.