JORF n°154 du 5 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 juillet 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel organisé pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
- Décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Habitat
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Seine Manche immobilière
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mancelle d'habitation
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement rural
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO)
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promocil
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société du Val de Somme
- Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAPI Habitat
- Arrêté du 23 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation d'alimentation du client industriel Boursin à Croisy-sur-Eure ainsi que du poste de livraison associé
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
- Budget et réforme de l'État
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-782 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
- Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 701 à Saran (Loiret)
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 15 juin 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi Bard Composix E/X, Bard Composix Kugel et Bard Ventralex de la société Bard France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription de nouvelles références et à la modification de libellés de l'implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 24 mai 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2006 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national du développement durable
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Vicherat (Mathias)
- Décret du 4 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vierzon (administration préfectorale) - M. Levesque (Philippe)
- Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Vierzon (administration préfectorale) - M. Bonnet (Thierry)
- Décret du 4 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain (administration préfectorale) - M. Gauci (Pascal)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juin 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 22 juin 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2006 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 26 juin 2006 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêtés du 23 juin 2006 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 12 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditérranée
- Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 30 juin 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Résultats de l'événement n° 232 Cote & Match du lundi 3 juillet 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 3 juillet 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges d'attestation de spécificité
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales