Arrêté du 20 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 11

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Ajout d'une disposition pour le signalement des éclateurs intégrés dans les boitiers moteurs

Résumé. L'article précise comment signaler les sources de rayonnements ionisants qui ne peuvent pas être marquées directement, en ajoutant une règle pour les éclateurs intégrés dans les boitiers moteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance