Arrêté du 20 février 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2021

Art. 15

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Précision des règles pour les organismes sous autorité

Résumé. Les règles pour certains organismes militaires et administratifs deviennent plus précises sur la fréquence et l'échantillonnage.

A modifié les dispositions suivantes :

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