Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles pour les organismes sous autorité
Résumé. Les règles pour certains organismes militaires et administratifs deviennent plus précises sur la fréquence et l'échantillonnage.
A modifié les dispositions suivantes :